au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président

(60)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des employeurs

Employeurs Territoriaux

(60)

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des employeurs

Employeurs Territoriaux

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

Maire d'Oursel Maison (60)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

Maire d'Oursel Maison (60)

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI

maire d'Oursel Maison (60), second suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants. -

rapporteur sur la proposition de loi n° 231 (2016-2017)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Sénateurs

Suppléants. -

membres

de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Sénateurs

Suppléants. -

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Secrétaires

membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Rapporteurs

au Sénat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

N

Sénateurs

Titulaires

maire d'Oursel-Maison (60), premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience

président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

ancien sénateur de l'Oise, maire d'Oursel-Maison ; 37 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

personne qualifiée

président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants et sur désignation

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentants du Sénat

sénateur

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membre du Sénat

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697

du

modifié

Sur désignation du président du Sénat

Titulaire

membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Sur désignation du président du Sénat

maire d'Ourcel-Maison (60)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-

Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)

Suppléants

sénateur, conseiller général de l'Oise

membres de la commission nationale

mentionnée à

fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

membre titulaire

membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentant du Sénat

sénateur

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membres du Sénat

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du

Sur désignation du président du Sénat

Titulaire

maire d'Ourcel-Maison (Oise), titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre des représentants des collectivités publiques

Désignés par l'Association des maires de France

Par le président du Sénat

maire d'Ourcel-Maison (60)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Suppléants

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du

modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées

Sur désignation du président du Sénat

Titulaire

maire d'Ourcel-Maison (Oise), titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre des représentants des collectivités publiques

Désignés par l'association des maires de France